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patrimoinedebretagne@gmail.com

Communes du Patrimoine Rural de Bretagne  est une association loi 1901 créée en 1987 qui a pour objet principal la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager sur l’ensemble du territoire des communes adhérentes, la mise en œuvre des orientations définies dans une Charte de Qualité et la création et l’application d’un Label.

NOS INSTANCES

L’Association se compose de Membres de Droit, de Membres Associés et de Membres d’Honneur.
Membres de Droit : les Représentants des Communes labellisées. Le nombre est de 2 délégués titulaires par commune et d’un suppléant.
Membres Associés : le Représentant du Conseil Régional et de chacun des Conseils Départementaux de Bretagne. Les Membres du Comité Technique et Scientifique du Label. Un Délégué Associatif par commune adhérente. Les Représentants des Organisations Professionnelles, des Pays, des Organisations de Tourisme,  des Associations Culturelles et de Sauvegarde des Patrimoines qui  travaillent avec l’Association.
Membres d’Honneur : le Conseil d’Administration peut décider de décerner le titre de Membre d’Honneur aux personnes qui ont rendu des services particuliers à l’Association.

              > L’Assemblée Générale

Ses missions principales :
. Fixer les orientations générales des activités de l’Association ;
. Statuer sur le rapport d’activités ainsi que sur les comptes de l’exercice précédent ;
. Voter le budget de l’exercice suivant proposé par le Conseil d’Administration.

             > Le Conseil d’Administration

Il comprend 2 délégués titulaires et 1 suppléant par commune et d’un représentant du Comité Technique et Scientifique du Label.
Il a pour mission d’arrêter les comptes et le bilan annuel de l’association, ainsi que le budget prévisionnel. Il les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il définit les principales orientations de l’association. Il contrôle l’exécution et la mise en œuvre des décisions, suit leurs résultats, surveille sur le plan financier les actions de l’association et statue sur les décisions stratégiques.
Il valide les candidatures au Label et les réévaluations des communes labellisées.

             > Le Bureau

Il se compose de 12 membres (3 par département) élus parmi le Conseil d’Administration.
Il élit un Président, un Vice-Président par département, un trésorier et un secrétaire.
Il veille au bon fonctionnement de l’association, exécute toutes les décisions conformes à l’objet de l’association et aux orientations votées par l’AG.
Il prépare les travaux du CA.

              > Le Comité Technique et Scientifique du Label

Le CTSL se compose de partenaires spécialistes dans le patrimoine.
Ses membres participent aux repérages des communes candidates au Label et aux commissions de réévaluations.
Il émet un avis sur l’opportunité ou non des candidatures et émet également un avis sur les réévaluations.

En téléchargement :

Les statuts

Bureau

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