skip to Main Content
patrimoinedebretagne@gmail.com

L’association Communes du Patrimoine Rural de Bretagne a été créée en 1987 par des maires désireux de protéger et de valoriser le patrimoine architectural et paysager de leur village. Cette initiative s’est traduite par l’élaboration d’une Charte de Qualité qui définit les conditions d’attribution du Label et les engagements des communes. Pour y prétendre, elles doivent compter moins de 3 500 habitants répartis dans le bourg et la campagne. Le Label, attribué pour sept ans, est l’élément fédérateur qui permet aux communes adhérentes d’affirmer leur identité. La signature de la Charte de Qualité implique une politique forte de la part des élus. Sauvegarder, restaurer, animer et promouvoir les richesses patrimoniales sont les fondements de cette dynamique collective.  Aujourd’hui, l’association qui regroupe plus de 40 communes réparties sur quatre départements, contribue au développement touristique et culturel de la Bretagne et répond ainsi pleinement aux attentes des habitants et des visiteurs.

# LES OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION

  • Sauvegarder et valoriser le patrimoine tout en respectant le caractère de l’architecture d’origine ;
  • Informer et sensibiliser la population locale à la restauration du patrimoine ;
  • Développer et promouvoir toute action susceptible d’assurer un développement économique, touristique et culturel.

# LES ENGAGEMENTS DES COMMUNES

Les communes labellisées s’engagent à :

  • Mettre en place un document d’urbanisme préservant le bâti ancien en y intégrant le Cahier de Prescriptions Architecturales de l’association et en y intégrant les caractéristiques architecturales locales ;
  • Demander l’avis du CAUE ou à défaut à une autorité compétente pour les déclarations de travaux et les permis de construire ;
  • Instituer un permis de démolir dans les documents d’urbanisme (Carte Communale, PLU, AVAP et périmètres protégés au titre des Monuments Historiques);
  • Maîtriser le développement urbain en harmonie avec le tissu existant ;
  • Restaurer les édifices publics suivant le Cahier de Prescriptions Architecturales de l’association;
  • Encourager la restauration du patrimoine privé en sensibilisant la population locale (réunions d’information, bulletin d’information, site internet …) ;
  • Effacer les réseaux électriques et téléphoniques ;
  • Traiter l’éclairage public en l’intégrant dans un projet global de valorisation ;
  • Mettre en place un règlement de la publicité et des enseignes ;
  • Considérer le site lors d’un aménagement des espaces publics ;
  • Végétaliser le bourg et les entrées.
  • Mettre en place un circuit d’interprétation ou de découverte du patrimoine ;
  • Mettre en place des animations de qualité liées au patrimoine ;
  • Organiser des visites guidées des sites patrimoniaux ;
  • Maintenir et/ou favoriser le développement des commerces de proximité ;
  • Posséder au moins un lieu d’hébergement touristique.
  • Posséder un lieu d’accueil et d’information touristique ouvert en haute saison ;
  • Mettre en place un dispositif d’information touristique accessible à l’année ;
  • Mettre en place une signalisation touristique de qualité et intégrée au site ;
  • Se doter d’outils de communication touristique (documents promotionnels, site internet…).
  • Etre présent aux réunions statutaires de l’association ;
  • S’inscrire dans la stratégie de développement et de promotion du réseau.
Plaquette de présentation du label
Charte de Qualité

# PROCEDURE D’ATTRIBUTION DU LABEL

Pour candidater au Label, la commune doit déposer les pièces suivantes :

  • Courrier motivé de demande de labellisation ;
  • Délibération du Conseil Municipal sollicitant le Label ;
  • Dossier de présentation de la commune et de son patrimoine ;
  • Questionnaire remis par l’association à remplir.

A l’issue de cette demande, l’association en lien avec le Comité Technique et Scientifique du Label procède à l’analyse de la candidature :

> REPERAGE DE LA COMMUNE 

Il s’agit lors d’une journée de visite sur le terrain d’apprécier sur l’ensemble du bourg et des villages, la qualité du patrimoine bâti et paysager selon les critères définis dans la Charte de Qualité. Ce repérage inclut obligatoirement :

  • Un entretien avec le Maire de la commune candidate au cours duquel il devra présenter les atouts de sa commune et ses projets de mise en valeur du patrimoine ;
  • Une visite du bourg et de la totalité des villages qui fera l’objet d’un bilan d’évaluation du patrimoine ;

Le Comité Technique et Scientifique du Label se réunit et décide de l’opportunité ou non de la candidature. Le Conseil d’Administration valide les décisions du Comité Technique et Scientifique du Label.

Si celle-ci s’avère favorable, la commune s’engage à réaliser une :

> ETUDE DETAILLEE DU PATRIMOINE

Il s’agit de réaliser une étude détaillée du patrimoine bâti de la commune (bourg et villages). Cette étude inclut obligatoirement :

  • Une délibération du Conseil Municipal acceptant la poursuite de la candidature et le devis établi par l’association pour l’étude détaillée ;
  • Plusieurs jours de visites sur la commune avec des membres du Conseil Municipal ou des représentants de la commune ;
  • Un rapport d’étude présentant la commune (localisation, histoire…), les caractéristiques du paysage, du bourg et des villages (composition, évolution, typologie…) et des recommandations. Ce rapport déterminera la qualité du bâti selon des critères de la Charte de Qualité.   

 Après avis du Comité Technique, la candidature est soumise au vote du Conseil d’Administration de l’association.

Après la remise officielle du Label et la signature de la Charte de Qualité, la commune pourra bénéficier des aides financières des partenaires institutionnels octroyées au titre des « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » et devra s’acquitter d’une cotisation annuelle. 

Procédure - Attribution du Label

# COMMISSION DE REEVALUATION

Le Label est attribué pour 7 ans. A l’issue de cette période, l’association procède à une réévaluation du patrimoine de la commune afin d’étudier les impacts des aménagements et des travaux réalisés et le respect de la Charte de Qualité de l’association.

Celle-ci se déroulera de la manière suivante :

  1. Envoi d’une grille de réévaluation et d’une notice d’information à la commune ;
  2. Entretien entre le maire et les membres du CTSL sur la base de la grille de réévaluation ;
  3. Visite du bourg et des villages.

Le Comité Technique et Scientifique du Label se réunit et décide de l’opportunité ou non du renouvellement du Label pour une durée de 7 ans. Le Conseil d’Administration valide les décisions du Comité Technique et Scientifique du Label.

La commune devra procéder à la signature de la Charte Qualité. Un rapport de réévaluation sera remis à la commune.

Procédure - Commission de réévaluation

Back To Top
error: Contenu protégé