PROCEDURE D’ATTIBUTION DU LABEL
Pour candidater au Label, la commune doit déposer les pièces suivantes :
. Courrier motivé de demande de labellisation ;
. Délibération du Conseil Municipal sollicitant le Label ;
. Dossier de présentation de la commune et de son patrimoine ;
. Questionnaire remis par l’association à remplir.
A l’issue de cette demande, l’association en lien avec le Comité Technique et Scientifique du Label procède à l’analyse de la candidature :
> Repérage de la commune
Il s’agit lors d’une journée de visite sur le terrain d’apprécier sur l’ensemble du bourg et des villages, la qualité du patrimoine bâti et paysager selon les critères définis dans la Charte de Qualité.
Ce repérage inclut obligatoirement :
. Un entretien avec le Maire de la commune candidate au cours duquel il devra présenter les atouts de sa commune et ses projets de mise en valeur du patrimoine ;
. Une visite du bourg et de la totalité des villages qui fera l’objet d’un bilan d’évaluation du patrimoine ;
Le Comité Technique et Scientifique du Label se réunit et décide de l’opportunité ou non de la candidature. Le Conseil d’Administration valide les décisions du Comité Technique et Scientifique du Label.
Si celle-ci s’avère favorable, la commune s’engage à réaliser une :
> Etude détaillée du patrimoine
Il s’agit de réaliser une étude détaillée du patrimoine bâti de la commune (bourg et villages).
Cette étude inclut obligatoirement :
. Une délibération du Conseil Municipal acceptant la poursuite de la candidature et le devis établi par l’association pour l’étude détaillée ;
. Plusieurs jours de visites sur la commune avec des membres du Conseil Municipal ou des représentants de la commune ;
. Un rapport d’étude présentant la commune (localisation, histoire…), les caractéristiques du paysage, du bourg et des villages (composition, évolution, typologie…) et des recommandations. Ce rapport déterminera la qualité du bâti selon des critères de la Charte de Qualité.
Après avis du Comité Technique, la candidature est soumise au vote du Conseil d’Administration de l’association.
Après la remise officielle du Label et la signature de la Charte de Qualité, la commune pourra bénéficier des aides financières des partenaires institutionnels octroyées au titre des « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » et devra s’acquitter d’une cotisation annuelle.
