COMMISSION DE REEVALUATION

Le Label est attribué pour 7 ans. A l’issue de cette période, l’association procède à une réévaluation du patrimoine de la commune afin d’étudier les impacts des aménagements et des travaux réalisés et le respect de la Charte de Qualité de l’association.

Celle-ci se déroulera de la manière suivante :
– Envoi d’une grille de réévaluation et d’une notice d’information à la commune ;
– Entretien entre le maire et les membres du CTSL sur la base de la grille de réévaluation ;
– Visite du bourg et des villages.

Le Comité Technique et Scientifique du Label se réunit et décide de l’opportunité ou non du renouvellement du Label pour une durée de 7 ans. Le Conseil d’Administration valide les décisions du Comité Technique et Scientifique du Label.

La commune devra procéder à la signature de la Charte Qualité.

Un rapport de réévaluation sera remis à la commune.